CONDITIONSGÉNÉRALES D’ACHAT. 1. CONDITIONS D’UTILISATION. EN UTILISANT LE PROGRAMME DE PARTENARIAT AMÉLIORÉ SAMSUNG Lepaiement par chèque. Vous avez choisi de régler par chèque (moyen de paiement admis dans le cadre de commandes passées en France par des français). Envoyez-nous votre chèque à l'ordre des « Jardins de Gaïa » à l'adresse suivante : Les Jardins Desprestations de soutien scolaire, d'assistance administrative, de livraison des courses à domicile Plus qu’un moyen de paiement, le Chèque Emploi Service Universel procure un réel avantage social à vos utilisateurs et leur simplifie la vie au quotidien: aide pour le ménage, pour les devoirs des enfants, pour les travaux de bricolage ou de jardinage Lesdélais de livraison sont susceptibles de varier en fonction de la disponibilité de vos articles. Paiement par chèque, ajoutez le délai d’acheminement de votre lettre. Jour férié, ajoutez 24h. À domicile ou à l’adresse de votre choix en 5 jours ouvrés. Vous n’avez pas envie de vous déplacer ? Faites-vous livrer chez vous ou Paiement: chèque ou espèces uniquement au moment de la livraison. Drive gratuit, retrait au magasin TLJ l’après-midi jusqu’à 18 H 45 Passer commande : Par email à contact@ téléphone au 02 31 64 20 50 . La-Londe-les-Maures. Livraison à domicile si commande <70euros Pu4vV. Je choisis où et quand profiter de mes produits, les services de la Maison Thiriet me simplifient la vie !Je me fais livrerMaîtrise totale de la chaîne du froidLa Maison Thiriet, spécialiste de la livraison à domicile de surgelés, vous garantit la maîtrise totale de la chaîne du froid. De l’apéritif au dessert, retrouvez tous nos produits livrés chez vous, avec le plus grand soin !Livraison standard offerteLivraison à domicile en France continentale, sur une partie de la Belgique et du Luxembourg, à des dates préalablement fixées par la Maison Thiriet. Sans minimum d'achat Sans frais de livraison Dans un créneau d’1 heure Paiement en ligne ou à la livraison obligatoire en ligne dès 300€ Livraison à la carte1Vous souhaitez vous faire livrer à une autre date ou un autre créneau proposé par la Maison Thiriet ? Nous vous proposons la Livraison à la carte1, en passant commande par téléphone ou sur Minimum de commande 25€ hors frais de livraison Frais de livraison 5€ - offerts dès 80€ d’achat Dans un créneau d'1 heure Paiement en ligne ou à la livraison obligatoire en ligne dès 300€ Je retire mes coursesMaîtrise totale de la chaîne du froidAvec des solutions adaptées à votre rythme, la Maison Thiriet vous simplifie la vie tout en vous garantissant une maîtrise totale de la chaîne du froid. De l’apéritif au dessert, retrouvez tous nos produits en magasin avec le Click & Collect ou dans nos consignes surgelées 24h/24 7j/ & collect Magasin 1hVenez retirer votre commande quand vous voulez ! Elle est préparée en 1h3 et disponible pendant 2 jours dans le magasin de votre choix selon ses horaires d’ouverture. Sans minimum d'achat Sans frais de préparation Paiement en ligne Consigne surgelée 24h/24Votre commande est prête en 1h3 dans les consignes surgelées2 de la Maison Thiriet selon les horaires d’ouverture du magasin rattaché, et reste disponible pendant plus de facilité, vos surgelés seront préparés dans des sacs kraft recyclables dès 3 produits. Sans minimum d'achat Sans frais de préparation Retrait 7j/7 Paiement en ligne Je commande pour offrirMaîtrise totale de la chaîne du froidOffrez un moment de bonheur avec ce service de livraison personnalisée. Le couvercle de la boîte cadeau se transforme en plateau réutilisable et une carte personnalisée accompagne votre commande. De l’apéritif au dessert, retrouvez tous nos produits et choisissez ceux qui composeront votre "Je commande pour offrir"Vous commandez pour offrir, notre conseiller prendra contact avec l’heureuxse élue 72 heures avant la date demandée et livrera votre commande en gardant le secret de votre identité. Livraison à domicile en France continentale, sur une partie de la Belgique et du Luxembourg, à la date convenue avec la Maison Thiriet. Choix parmi 1800 créations Minimum de commande 40€ hors frais de livraison 5€ de frais de livraison Dans un créneau d’1 heure Paiement en ligne 1 La livraison à la carte est accessible sur une trentaine d’agglomérations françaises. Pour savoir si ma commune est éligible, je clique ici 2 Pour savoir si ma commune est éligible, je clique ici 3 Selon horaires d'ouverture du magasin préparant la commande et hors certaines périodes telles que fêtes ou situations exceptionnelles notamment Tarifs Sur le site internet, la livraison des commandes ne pourra territorialement s’effectuer qu’en France métropolitaine. Les livraisons à destination de la Corse font l’objet de conditions tarifaires particulières. Les tarifs de livraison LEROIDUFER varient donc en fonction et du pays de livraison, du poids, et du montant de votre commande. Livraison en France à domicile Livraisons possibles la livraison à domicile - Livraison à domicile, disponible pour tout type de colis Poids de la commande Tarif TTC = 4kg - = 9kg - = 29kg - = 50kg € ATTENTION Cas particulier En Corse, seule la livraison à domicile est proposée, pour un tarif forfaitaire unique de 180€ TTC. Délais LEROIDUFER s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet, uniquement dans la limite des stocks disponibles. Si les articles sont disponibles, les marchandises sont expédiées sous 48 heures ouvrées ou 72h ouvrées pour les commandes passées après 11h, et livrées sous 2 à 5 jours ouvrés en France, après acceptation de la commande. En cas de paiement par virement ou chèque, la commande ne sera traitée qu’à réception du montant sur le compte bancaire de la Société LEROIDUFER compter environ 10 jours après réception du chèque, 2 jours environ pour un virement. Les délais de livraison communiqués et varient en fonction des familles de produits et des quantités ils pourront être plus longs par exemple en cas de quantité importante du fait du travail important de coupe à effectuer. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève. De même, la société LEROIDUFER ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après proposition de rendez-vous. En tout état de cause, la livraison est effectuée trente jours au maximum après confirmation de commande. En cas de dépassement de ce délai, le Consommateur a droit, conformément à la loi, au remboursement de sa commande. En cas d’impossibilité de livraison d’un produit après passation de la commande, LEROIDUFER s’engage à en informer au plus vite le Client afin de lui proposer, dans la mesure du possible, une solution proposition d’une dimension voisine par exemple qu’il est libre d’accepter ou de refuser. Si la solution proposée ne convient pas au Client, sa commande sera annulée et remboursée. Modalités de livraison Acheminement Quel que soit le mode d'expédition choisi, vous recevrez un email de confirmation du transporteur avec un lien qui vous permettra de suivre en ligne la livraison de votre colis. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison qui a été indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Les marchandises sont livrées au pied de l’immeuble. En aucun cas, le Vendeur ne peut être tenu responsable du mode d'acheminement choisi par le transporteur. Livraison réception et signature du récépissé transporteur La livraison est le moment où le client prend possession physiquement de la marchandise et où les risques de perte ou d’endommagement lui sont transférés. La prise de livraison sans réserve ou avec des réserves imprécises entraine une présomption de réception conforme à l'égard du destinataire. Il appartient donc au Client de vérifier impérativement l’état de l’emballage et des produits à réception avant la signature du récépissé, et d’émettre toutes les réserves éventuelles sur le bordereau de signature de manière précise. La Société rappelle que la mention sous réserves de déballage et/ou de contrôle », n’a aucune valeur juridique et ne saurait dégager le Client de sa responsabilité de contrôler la marchandise à réception. En présence du chauffeur, il convient de contrôler les points suivants état de l’emballage et des produits, nombre de colis et quantité de produits, références, non-conformité erreur de produit, dimensions différentes, manquantes, etc.. Dans un cas de dégradation très importante du colis, LEROIDUFER invite vivement le Client à refuser le colis en émettant les réserves nécessaires sur l’état de l’emballage. Pour effectuer le contrôle à réception, le Client dispose, selon le décret n° 2017-461 du 31 mars 2017 article 11, de - 15 minutes pour l'ouverture et la vérification des colis pour les envois inférieurs à 100 kg composés de moins de 20 colis - 30 minutes pour les envois compris entre kg et 3 tonnes. Le livreur ne peut pas empêcher le destinataire d’effectuer ce contrôle et en aucun cas l’obliger à conserver un colis endommagé ou non conforme. Sans réserves émises sur le récépissé du transporteur pour tous les motifs précisés ci-dessus, aucune réclamation ou demande de remboursement ne pourra être acceptée et la marchandise sera considérée comme livrée conforme. Empêchement ou refus de livraison Les marchandises sont conservées en règle générale 10 jours après l’expédition dans le dépôt du transporteur. Passé ce délai, si le Client ne s’est pas manifesté pour prendre rendez-vous en vue de la livraison ou n’a pas retiré la marchandise au dépôt du transporteur, la marchandise sera retournée par le transporteur à LEROIDUFER, occasionnant des frais de retour. En aucun cas, le Client ne pourra ensuite exiger le remboursement de sa commande qui lui a bien été expédiée comme convenu. Le Client ne pourra être relivré, à sa demande, que dans la mesure où il s’acquitte des frais de retour et de relivraison. D’autre part, si le Client refuse la marchandise à réception pour un motif autre qu’une avarie, non-conformité du produit, mauvais produits reçus ou produit abîmé, des frais de refus injustifié à hauteur de 50€ HT seront déduits de son remboursement, en plus des frais de retour qui lui sont imputables. En vous rendant sur notre site internet pour acheter nos produits, vous pouvez, à votre choix, procéder au paiement en ligne ou au paiement en magasin lors du retrait de vos produits. Toutefois, en cas de livraison à domicile, seul le paiement en ligne est possible. Si vous choisissez le règlement en ligne, votre achat est réalisé sur internet et la vente est immédiatement conclue. Nos conditions générales de vente sont alors applicables. Vous pouvez également opter pour le paiement de vos articles en magasin, lors du retrait ; dans ce cas, vous avez procédé à une simple réservation de vos articles sur notre site sans conclusion d’un contrat de vente à distance. Dans ce cas, nos conditions de réservation ci-dessous vous seront applicables et vous ne disposerez donc pas du délai légal de rétractation applicable à la vente à distance. CONDITIONS GENERALES DE VENTE Article 1. DEFINITIONS Achat Désigne le service vous permettant de passer via l'Interface la Commande des produits d'un Panier en vue de la conclusion d'une vente soumises aux Conditions Générales et conclue entre Vous et le Magasin. Commande Désigne l'action par laquelle Vous confirmez votre demande d'Achat par le biais de l'Interface. Conditions Générales Désigne le présent document contractuel régissant vos Achats. Pour éviter toute confusion, il est précisé que les présentes Conditions Générales ne s'appliquent pas à certaines propositions d'achat faites sur des espaces dédiés hébergés par la société BVD Fr SAS sous le domaine " mais en vue de ventes réalisées directement par des prestataires-tiers. Ces ventes sont soumises aux conditions générales des prestataires concernés. Eco Participation Désigne la contribution financière du consommateur à la collecte, à la réutilisation et au recyclage des équipements électriques et électroniques et des meubles en fin de vie. Son montant est déterminé selon le produit et son type de traitement pour les équipements électriques et électroniques et selon un barème en fonction du type de meuble et de son poids pour l’éco-participation sur le mobilier. Interface Désigne l’interface en ligne fournie par la société BVD Fr SAS RCS 379 398 456 à l’adresse suivante permettant de sélectionner un Panier et de l’envoyer au Magasin qui, sous réserve de la disponibilité des produits concerné, en fera un usage conforme à votre Commande dans le respect des présentes Conditions Générales. Magasin Désigne, parmi les magasins participants listés à l’adresse suivante, celui que vous avez sélectionné sur l'Interface. Le nom et l’adresse exacte du Magasin que vous sélectionnez pour les besoins de vos Achats en ligne sont mentionnés sur les pages du site et vous sont confirmés par courrier électronique en cas d'achat ou de réservation effective. Ils sont soit des succursales de la société BVD Fr SAS, soit des filiales de cette dernière, soit des sociétés franchisées distinctes appartenant au réseau Bureau Vallée. Panier Désigne la liste des produits que vous sélectionnez par le biais de l'Interface en vue d'un Achat et dont le récapitulatif vous est adressé dans le courriel de confirmation suivant votre Commande. Vous Désigne tout client ayant adressé, par le biais de l'Interface, une Commande à un Magasin en vue de l'Achat ou de la Réservation d'un Panier conformément aux présentes Conditions Générales. Article 2. DISPONIBILITE DES PRODUITS La disponibilité des produits en magasins est indiquée sur l'Interface par les mentions suivantes Retrait gratuit en magasin sous … heures » Le produit est en stock magasin. Le temps de préparation varie selon le magasin. Il peut être de 2h, 6h ou 12h ouvrées. Retrait gratuit en magasin estimé le ... » Le produit n'est pas disponible immédiatement et doit être commandé au fournisseur ou au fabriquant par le Magasin. Le délai de disponibilité correspond au délai raisonnable envisagé pour que le Magasin puisse être livré et varie selon les produits. Le paiement en ligne est dans ce cas obligatoire. Retrait gratuit en magasin » grisé Le produit n’est pas disponible en stock magasin ou la quantité demandée est supérieure au stock du magasin sélectionné et, dans les deux cas, le Magasin ne prévoit pas de réapprovisionnement. La disponibilité de la commande en retrait magasin est égale à la date de disponibilité la plus éloignée des produits la composant. La disponibilité des produits en livraison à domicile est indiquée sur l'Interface par les mentions suivantes Pour qu’un produit puisse être éligible à la livraison à domicile, le magasin sélectionné doit proposer ce type de service. Les livraisons à domicile s’effectuent du lundi au vendredi hors jours fériés Livré chez vous dès le … » le produit Vous sera livré dans le délai indiqué. Livré chez vous » grisé Le produit n’est pas disponible en stock plateforme ou la quantité demandée est supérieure au stock plateforme et, dans les deux cas, la plateforme ne prévoit pas de réapprovisionnement. Absence de mention liée à la livraison à domicile Le produit n’est pas proposé à la livraison à domicile. La disponibilité de la commande en livraison à domicile est égale à la date de disponibilité la plus éloignée des produits la composant. Mention Non disponible dans ce magasin » Le produit n’est ni disponible en retrait magasin ni en livraison à domicile. Vous reconnaissez qu'entre la confirmation de votre commande et le traitement de celle-ci par le Magasin, un ou plusieurs produits du Panier peuvent venir à ne plus être disponibles. De même, vous reconnaissez que le Magasin puisse ne pas avoir été livré dans les délais annoncés pour des raisons indépendantes de sa volonté. En cas d’indisponibilité exceptionnelle du ou des produits suite à une rupture de stock survenue postérieurement à la passation d'une commande, ou de non-livraison du Magasin dans le délai envisagé D'une part, l'Achat sera annulé automatiquement, à moins que les conditions cumulatives suivantes soient remplies a le paiement a été effectué et b le Magasin est en mesure de Vous proposer une autre date de livraison ou de retrait et c Vous acceptez ces nouvelles conditions par échange d'emails ; D'autre part, le Magasin fera ses meilleurs efforts pour Vous informer de l'indisponibilité, en utilisant l'adresse e-mail ou le numéro de téléphone que Vous avez fournis lors de votre Commande et ce, dans les meilleurs délais et si possible avant que Vous ne vous déplaciez le cas échéant; Dans le cas où Vous n’auriez pu être joint ou prévenu et/ou Vous vous seriez déplacé malgré tout, le Magasin s’efforcera, dans la mesure du possible, de Vous proposer l’Achat d’un article alternatif qui est effectivement proposé à la vente dans ses rayons. Article 3. DESCRIPTION DES PRODUITS Les caractéristiques essentielles des produits Vous sont communiquées antérieurement à la validation d'une Commande. Lorsque Vous sélectionnez un produit afin de l'inclure dans un Panier, Vous pouvez avoir accès à trois onglets. Descriptif du produit Fiche technique Avis du consommateur Article 4. AFFICHAGE DU PRIX DES PRODUITS Tant que Vous n'avez pas sélectionné un Magasin aux fins de consulter les offres effectivement proposées par ce dernier, les prix et informations mentionnés sur le site sont donnés à titre indicatif pour la France métropolitaine à la date de la dernière mise à jour du site et ne sont pas contractuels. Ces prix indicatifs sont susceptibles d’évoluer périodiquement ou à l’occasion de modifications opérées par nos fabricants. Seuls les prix et informations relatifs aux offres commerciales du Magasin - accessibles seulement une fois que Vous avez sélectionné celui-ci - peuvent lier ce dernier selon les conditions contractuelles applicables aux ventes et services qu’il propose. Chaque magasin Bureau Vallée étant libre de fixer ses propres prix de revente, les prix affichés après la sélection du Magasin sont susceptibles d’être différents des prix indicatifs visés à l'article Les prix des produits sont affichés en euros sur le site en hors taxes HT et en toutes taxes comprises TTC. Pour les meubles et les appareils électriques, les prix TTC incluent le coût de l'Eco-Participation. Le montant de l'Eco-participation est indiqué à titre d'information, conformément aux dispositions du Code de l'environnement. précision contraire, le prix indiqué n'inclut pas les frais de port et de livraison. Si Vous choisissez de venir retirer sur place, dans le Magasin sélectionné, les produits ayant fait l'objet d'un Achat, aucun frais de livraison ne vous sera facturé. Article 5. ETAPES POUR LA VALIDATION DES ACHATS La prise en compte d'une Commande suppose que Vous réalisiez sur l'Interface chacune des étapes suivantes Identification ou création d’un compte consommateur dans l’hypothèse d’une première Commande Sélection d'un Magasin Sélection des produits de votre Panier Saisie des informations relatives à votre identité et à l'adresse de facturation; Saisie de l'adresse et du jour de livraison si Vous Choisissez d'être livré lorsque cette option est disponible. Si vous choisissez de retirer en magasin, vous devez également sélectionner la date et l’heure désirée pour le retrait de votre commande. L'adresse de retrait est celle du Magasin que vous avez sélectionné. Sélection du mode de paiement au choix selon les options disponibles, paiement en ligne en 3 fois, paiement en ligne en une seule fois, paiement au retrait. Le choix du paiement au retrait entraîne l’application des Conditions de réservation ci-dessous. Vérification de la commande et éventuelles modifications du panier et des options sélectionnées la possibilité de modifier votre commande Vous étant laissée jusqu'à sa validation définitive - Validation de la commande et acceptation des présentes conditions générales de vente en cochant obligatoirement une case prévue à cet effet. Saisie des coordonnées de votre carte bancaire dans les champs prévus à cet effet aux fins de procéder au paiement en ligne. Après validation de la Commande, sera adressée sans délai, une confirmation de Commande à l’adresse e-mail que Vous aurez renseignée, comportant sur support durable le texte des présentes conditions générales de vente, le prix TTC des produits du Panier incluant le montant de l'Eco Participation éventuellement applicable, la description de leurs caractéristiques essentielles, les coordonnées du Magasin et le lieu de retrait ou de livraison, un rappel de ce que Vous disposez d'un droit de rétractation si Vous êtes un consommateur ou un professionnel employant 5 salariés ou moins et dont la commande n'entre pas dans le champ de son activité principale, ainsi qu'un formulaire Vous permettant d'exercer votre droit de rétractation conformément à l'article 9 ci-après. Ni BVD FR SAS, ni le Magasin ne pourront être tenus responsables en cas d’erreur de saisie ou d'absence de délivrance effective de l’e-mail de confirmation dû à l'indication d'une mauvaise adresse ou d'un dysfonctionnement de votre boite de messagerie. Vous devez vous assurer que cette adresse fonctionne et que votre messagerie est conçue pour vous permettre de conserver l'e-mail de confirmation sur support durable. Toute Commande finalisée selon les étapes décrites aux paragraphes et ci-dessus entraine une obligation de payer, sans préjudice de votre droit éventuel de rétractation conformément à l'article 9 ci-après. A cet égard, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la Commande vaudront preuve de l’intégralité de ladite Commande conformément à l’article 1366 du Code civil et vaudront exigibilité du prix des produits objets de votre Achat. Article 6. DEMANDE DE DEVIS EN LIGNE Lorsque l’option Demande de devis en ligne » est disponible dans le Magasin sélectionné, si vous souhaitez obtenir un devis vous devez suivre les étapes suivantes Identifiez-vous ou créez un compte. Ajoutez au panier les produits qui vous intéressent. Rendez-vous sur la page panier. Cliquez sur le bouton Générer un devis » situé en dessous du bouton Valider mon panier ». Choisissez le mode de livraison souhaité. Cliquez sur bouton Envoyer mon devis ». Un devis en format PDF sera téléchargé sur votre terminal. Vous recevrez également une copie de votre devis à l’adresse e-mail renseignée sur votre compte-client. Les devis générés sur le Site dans le Magasin sélectionné sont valables pour une durée de 24 heures. Au-delà de ce délai, tous les devis non-acceptés seront caducs. Lorsque vous demandez un devis sur le Site, seule l’option paiement comptant est disponible. Si vous avez une demande spécifique, vous pouvez toujours vous adresser directement au Magasin sélectionné. Article 7. PAIEMENT DU PRIX Le prix facturé est le prix TTC. Vous bénéficiez de trois options de paiement Paiement lors du retrait en Magasin des produits. Le choix du paiement au retrait entraine l’application des Conditions de réservation ci-dessous. Paiement en ligne en une fois si l’option est disponible Vous êtes alors débité immédiatement de la totalité du prix ; Paiement en ligne en trois fois si l’option est disponible Vous êtes alors débité à la date de la Commande du premier tiers du total du prix, trente jours après du deuxième tiers et soixante jours après du troisième tiers jours calendaires. En cas de paiement en ligne, seul le paiement par carte bancaire est possible. Une confirmation de paiement Vous sera adressée à l’adresse e-mail que vous avez renseignée, une fois la Commande finalisée. Vous bénéficiez d'un droit de remboursement dans le cas où l'Achat serait annulé conformément à l'article Dans l’hypothèse où le débit du prix de la Commande serait impossible, la vente sera résolue de plein droit et la commande sera par voie de conséquence annulée. Article 8. LIVRAISON ET RETRAIT DES PRODUITS Retrait en Magasin Si Vous choisissez un retrait en Magasin, lorsque l’option est disponible, les délais de retrait sont indiqués lors du passage de votre Commande. Vous devrez effectuer ce retrait à l'adresse du Magasin telle que reproduite dans le courriel de confirmation consécutif à votre réservation. Vous ne pourrez effectivement prendre possession et emporter les produits de votre Panier qu'après avoir accompli les formalités suivantes i Présenter l'email de confirmation consécutif à votre Achat ou indiquer les informations y figurant en particulier votre numéro de Commande, ii Procéder au paiement du prix convenu ou, si le paiement a déjà été effectué en ligne, en présenter le justificatif. Le cas échéant, le Magasin se réserve la possibilité de vous demander un justificatif d'identité avant de vous remettre les produits. Les produits commandés seront rassemblés et tenus à votre disposition dans le Magasin concerné à compter d’un délai indicatif lequel est mentionné lors de la dernière étape de la Commande. Les produits préparés par le Magasin restent tenus à votre disposition pendant un délai préfixé de quatorze jours ouvrés à compter de leur date de mise à disposition et uniquement pendant les heures et jours d’ouverture du Magasin concerné, à propos desquels Vous êtes tenu de vous renseigner. Au-delà de ce délai, les conditions suivantes s’appliquent Les produits sont remis en rayon ; La vente est annulée. Vous acceptez expressément que le remboursement s'effectue prioritairement sous la forme d'un crédit sur la Carte bancaire ayant été utilisée pour procéder au paiement en ligne. Livraison à domicile Généralités La livraison à domicile n’est possible qu’en France Métropolitaine dans les magasins participants Liste disponible ici. Si Vous choisissez d'être livré, le Magasin organise pour Vous la livraison. Il est votre point de contact pour toute question relative à la livraison de vos Commandes. Pour la bonne exécution de la livraison, Vous devrez remplir avec précision, au moment de la Commande, l'adresse de la livraison souhaitée et vos horaires d’ouverture si vous êtes un professionnel, et indiquer un numéro de téléphone où Vous pourrez être joignable. Le Magasin ne pourra être tenu responsable de la perte d’un colis qui serait due à une erreur de votre part adresse incomplète ou erronée notamment. Sauf indications contraires, toutes les livraisons à domicile sont sans montage et se font au pied de l'immeuble de l'adresse indiquée pour un appartement ou au pas de porte de l'adresse indiquée pour une maison. Délais de livraison Les délais de livraison Vous seront indiqués à l'étape du choix de la méthode de livraison dans le parcours d'achat du site. Votre magasin veille à ce que Vous soyez livré à la date de livraison prévue lors de la Commande et au plus tard dans un délai de trente jours. Les délais de livraison s'entendent hors week-end du lundi au vendredi et jours fériés. En cas de retard de livraison, Vous serez prévenu par courriel par le Magasin. Frais de livraison Le montant total des frais de livraison de votre Commande est calculé automatiquement en fonction de votre Panier et Vous sera systématiquement indiqué dans votre Panier avant que Vous ne validiez votre Commande. Nous vous informons que pour la livraison des typologies de produits listées ci-après dits Produits lourds » des suppléments tarifaires seront appliqués Angle de retour, caisson métallique, Fauteuil de bureau, voile de fond Destructeur, imprimante Caisson en bois, table de réunion simple Bureau opérationnel Armoire crédence, table de réunion haut de gamme Bureau de direction Armoire en métal Carton de papier Vous retrouverez l’ensemble des informations sur nos frais de livraisons ici. Réception des Commandes Lors de la livraison de votre Commande, Vous devrez vérifier, en présence du transporteur, le nombre, l'état et le contenu du colis. En cas de dommage constaté, Vous devrez mentionner avec précision la date, les dégâts et émettre des réserves sur le bon de livraison et contacter le Magasin par téléphone ou par mail voir fiche du Magasin sur le site internet de Bureau Vallée. Vous pouvez également si Vous l’estimez nécessaire refuser le colis lorsque celui-ci est manifestement endommagé. Vos réserves doivent être signalées au Magasin dans un délai de 48h à compter de la livraison. Dans le cas où le transporteur ne Vous laisserait pas la possibilité de contrôler l’état de la marchandise livrée, pour quelque motif que ce soit, Vous devrez impérativement le mentionner sur le bordereau de transport et faire contresigner ce dernier par le transporteur. L'impossibilité de Vous livrer de votre fait manquement à un rendez-vous de livraison, non retrait de colis après avis de passage, défaut ou difficulté d’accès au lieu de livraison… entraîne la déduction des frais de retour du remboursement de la Commande. Dans l'hypothèse où Vous souhaiteriez de nouveau vous faire livrer, les frais de transports engagés par le Magasin seront à votre charge. Option de montage Pour certains produits pour lesquels l’option livraison à domicile est disponible, le Magasin peut vous proposer un service de montage et d’installation. Le coût de cette option de livraison/montage à domicile Vous sera indiqué avant la validation finale de votre Commande. Article 9. GARANTIES Garantie légale. Indépendamment de toute garantie conventionnelle éventuellement fournie par le Magasin ou par le fabriquant d'un produit de votre Panier, Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité dans les conditions des articles à L. 217-13 du code de la consommation et de celle relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil. Conformément à l'Arrêté du 18 décembre 2014 relatif aux informations contenues dans les conditions générales de vente en matière de garantie légale, il est précisé que le nom et l'adresse du vendeur garant de la conformité des biens achetés, Vous permettant de formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité ou de la garantie des défauts de la chose vendue au sens des articles 1641 et suivants du code civil, sont ceux du Magasin que Vous avez sélectionné et qui figurent dans l'email de confirmation de votre Commande visé à l'article des présentes. Les demandes tendant à faire valoir ces droits doivent être adressées au Magasin par lettre recommandée avec accusé de réception. Lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ; peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 211-9 du code de la consommation ; est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d'occasion. La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil et dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil. Garanties conventionnelles Certains produits sont également assortis d’une garantie du fournisseur ou du fabriquant. Cette garantie s’ajoute aux garanties légales détaillées précédemment. Article 10. DROIT DE RETRACTATION Modalités. En application des dispositions des articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, Vous disposez d’un droit de rétractation que vous pouvez exercer, sans avoir à motiver votre décision, dans un délai de quatorze 14 jours, à compter de la date où Vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par Vous, prenez physiquement possession des produits commandés. Il vous appartient de justifier de cette date. Vous ne bénéficiez d’un droit de rétractation que si vous avez réglé votre commande en ligne. Dans le cas contraire paiement en magasin, le contrat n’étant pas conclu à distance, aucune rétractation ne sera possible après paiement. En cas de paiement en magasin, vous pouvez toutefois annuler votre réservation jusqu’au moment de son retrait et paiement au Magasin. Pour exercer le droit de rétractation, Vous devez notifier votre décision de rétractation de votre Achat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté et ce, par lettre avec accusé de réception envoyée par la poste au Magasin ou à l'adresse de courrier électronique du Magasin telles qu'indiquées sur l'Interface magasin du site Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation accompagnant l'email de confirmation visé à l'article des présentes, mais ce n'est pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que Vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation. Lorsque Vous avez choisi le retrait en magasin, vous devez ramener le colis au magasin où le retrait de la commande initiale a eu lieu. Lorsque vous avez choisi la livraison à domicile, lorsque celle-ci est possible, Vous pouvez à votre choix ramener gratuitement le colis au Magasin auprès duquel la commande a été effectuée ou renvoyer à vos frais le colis à l’adresse qui vous sera indiquée. Les produits doivent impérativement être retournés au Magasin dans un état propre à une nouvelle commercialisation produits en parfait état dans leur emballage d'origine, démontés si tel était le cas lors de leur achat, accessoires, notice.... Les produits devront en outre être accompagnés du numéro de la Commande. Effets. En cas de rétractation d'un Achat de votre part, le Magasin vous remboursera tous les paiements reçus de Vous, y compris les frais de livraison à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé sur l'Interface sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où le magasin sera informé de Votre décision de rétractation. Le Magasin pourra toutefois différer le remboursement jusqu'à ce qu'il ait reçu le retour du ou des produits concernés, qu'il vous appartient de lui restituer les frais de retour étant entièrement à votre charge ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition de ces produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Vous devrez renvoyer ou rendre le bien au Magasin sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que Vous lui aurez communiqué votre décision de rétractation. Ce délai est réputé respecté si Vous renvoyez le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi des produits pour lesquels Vous vous rétractez. Le Magasin procédera au remboursement soit par virement bancaire sous réserve que vous joignez un RIB à votre demande de rétractation soit, en cas de paiement en ligne, par re-crédit de votre carte bancaire sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent. Le Magasin pourra ainsi Vous proposer d'autre moyens de remboursement tels que la remise d'un bon de commande à valoir sur un prochain achat ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous. Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien. Exclusion. Le droit de rétractation est réservé aux consommateurs. Si Vous avez fait votre Achat en agissant à des fins professionnelles, Vous n'en bénéficiez pas. De plus, certains produits visés à l’article du code de la consommation français ne permettent pas d'exercer le droit de rétractation visé à l'article ci-dessus, à savoir notamment i les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ii les biens qui ont été descellés par Vous après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, iii les biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles, iv les enregistrements audio ou vidéo ou les logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par Vous après la livraison, v les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Modèle de formulaire de rétractation Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat. À l'attention de [nom, adresse géographique et, lorsqu'ils sont disponibles, numéro de télécopieur et adresse électronique du Magasin] Je/nous * vous notifie/notifions * par la présente ma/notre * rétractation du contrat portant sur la vente du bien */pour la prestation de services * ci-dessous Commandé le */reçu le * Nom du des consommateurs Adresse du des consommateurs Signature du des consommateurs uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier […] Date * Rayez la mention inutile. Article 11. RECLAMATION/RESOLUTION/ANNULATION Toute réclamation de votre part à propos de l'exécution d'un Achat, pour quelque raison que ce soit, doit être adressée au Magasin par lettre recommandée avec accusé de réception. Il en va de même de toute demande de votre part tendant à annuler ou résoudre la vente consécutive à votre Achat, pour quelque raison que ce soit. Sauf dispositions légales contraires, et à moins que les présentes Conditions générales n'en disposent autrement dans certains cas spéciaux ou que les parties s'en accordent, l'annulation ou la résolution d'une vente réalisée par le biais de l'Interface ne sera effective qu'après son prononcé par la juridiction compétente. Article 12. RESERVE DE PROPRIETE En cas de paiement différé, le transfert de propriété des marchandises à votre profit est suspendu jusqu’au paiement intégral du prix. Le Magasin conservera la propriété des marchandises jusqu’au parfait paiement de celles-ci dans le cadre des conditions établies contractuellement, et si vous êtes une personne morale, même en cas de procédure collective ouverte à votre encontre, et ce conformément aux articles L624-9 et suivants du Code de commerce. En cas de paiement différé, un échéancier détaillé date des prélèvements et montant Vous sera adressé au moment de la validation de sa commande. Si vous êtes un professionnel, tout retard de paiement par rapport à la date prévue pourra entrainer l’application d’une pénalité égale à dix fois le taux de l’intérêt légal, sur les montants non réglés à l’échéance et de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévue par la règlementation. Article 13. FORCE MAJEURE BVD FR SAS et le Magasin ne seront pas responsables du manquement ou du non-respect de leurs obligations du fait de la survenance d’un cas de force majeure. Pour l’application de cet article, la force majeure est réputée constituée par toute cause perturbant l’exécution d'un Achat, imputable à des actes, événements ou circonstances imprévisibles, irrésistibles et étrangers aux parties et, en particulier, guerre, catastrophes naturelles, destruction totale ou partielle des locaux de l’une des parties, grèves, actes de gouvernement, émeutes ou insurrection liste non exhaustive. BVD FR SAS et le Magasin ne sauraient davantage être tenus responsables des dommages résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Article 14. ENVIRONNEMENT Vous êtes informé que la présence de substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques peut produire des effets potentiels sur l’environnement et la santé humaine Lors de la vente d’un équipement électrique ou électronique ménager, le Magasin s’engage, sous réserve des dispositions légales applicables, à reprendre ou faire reprendre gratuitement l’équipement usagé dont les consommateurs se défont. Dans ce cas, Vous êtes invité à utiliser les systèmes de collecte mis à votre disposition. Vous pouvez obtenir toutes les informations nécessaires à ce sujet en contactant directement le Magasin concerné. Il vous est rappelé, en tant que de besoin, que les déchets d'équipements électriques et électroniques ne doivent en aucun cas être mélangés avec les déchets non triés. Article 15. LISTE D'OPPOSITION AU DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE Si Vous ne souhaitez pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique, Vous pouvez gratuitement vous inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel, étant précisé que l’inscription sur ladite liste n’est pas opposable à Bureau Vallée en cas de relations contractuelles préexistantes. Article 16. LITIGES En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l’Association des Médiateurs Européens AME CONSO, dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer - soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO ;- soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 11 Place Dauphine – 75001 PARIS. CONDITIONS DE RÉSERVATIONS Article 1 Définitions Magasin Désigne, parmi les magasins participants listés à l’adresse suivante, celui que vous avez sélectionné sur l'Interface. Le nom et l’adresse exacte du Magasin que vous sélectionnez pour les besoins des services BV Drive et Dépôt de Liste Scolaire sont mentionnés sur les pages du site et vous sont confirmés par courrier électronique en cas d'envoi effectif d'une liste de produits ou d'une liste scolaire pour réservation. Ils sont soit des succursales de la société BVD Fr SAS, soit des filiales de cette dernière, soit des sociétés distinctes franchisées appartenant au réseau Bureau Vallée. Interface Désigne l’interface en ligne fournie par la société BVD Fr SAS au capital de 875 358 euros à l’adresse suivante permettant de sélectionner un "Panier" et de l’envoyer au Magasin qui, sous réserve de la disponibilité des produits concerné, en fera un usage conforme aux présentes Conditions Générales. Panier Désigne la liste des produits que vous sélectionnez par le biais de l'Interface en vue d'un traitement conforme aux présentes Conditions générales et dont le récapitulatif vous est adressé dans le courriel de confirmation suivant votre réservation. Service Désigne le service de réservation en ligne de produits et de retrait en magasin faisant l'objet d'un contrat soumis aux présentes Conditions Générales et conclu entre Vous et le Magasin. Vous Désigne tout Client ayant adressé une réservation en vue du retrait en Magasin d'un Panier conformément aux présentes Conditions Générales. Article 2 Objet du Service Le service de réservation en ligne et de retrait en Magasin Vous permet de transmettre à un Magasin que Vous avez sélectionné à partir de l’Interface, un Panier composé de produits que Vous avez choisis et qui sont disponibles, immédiatement ou sous délai, au Magasin. Le Magasin réunit ensuite les produits du Panier de façon à ce qu’ils soient prêts à être emportés, en cas d’achat, lors de votre passage en magasin. Article 3 Disponibilité Vous reconnaissez qu'entre la confirmation de votre réservation et le traitement de celle-ci par le Magasin, un ou plusieurs produits du Panier peuvent venir à ne plus être disponibles. En aucun cas Vous n'aurez droit à une quelconque indemnisation au cas d'une telle indisponibilité. Toutefois, dans cette hypothèse, le Magasin fera ses meilleurs efforts pour Vous l'indiquer avant que Vous ne vous déplaciez en utilisant les coordonnées de contact que Vous avez fournies lors de votre réservation. Dans le cas où Vous n'auriez pu être joint ou prévenu et/ou Vous vous seriez déplacé malgré tout, le Magasin s'efforcera, dans la mesure du possible, de Vous proposer l'achat d'un article alternatif qui est effectivement proposé à la vente dans ses rayons. Article 4 Vente éventuelle Aucune vente n’est conclue sur l’Interface. Les produits préparés ne sont réputés offert à la vente qu’au moment où Vous vous rendez physiquement au Magasin pour en vérifier la nature et le prix. La vente n’est conclue que si après avoir vérifié les produits et leur adéquation à ses besoins, Vous validez Votre achat auprès d’un vendeur, avant de les payer et de les emporter. Article 5 Modalités de retrait Les produits du panier sont à retirer à l'adresse du Magasin telle que reproduite dans le courriel de confirmation consécutif à votre réservation. Vous ne pourrez en aucun cas exiger une livraison ou une mise à disposition du Panier à une autre adresse. Sur présentation de l'email de confirmation consécutif à votre réservation ou indication des informations y figurant en particulier votre numéro de réservation, et après que vous ayez validé votre achat et procédé au paiement du prix convenu, vous pourrez effectivement prendre possession des produits de votre Panier. Le cas échéant, le Magasin se réserve la possibilité de vous demander un justificatif d'identité avant de vous remettre les produits. Le paiement pourra être effectué au Magasin en liquide, par carte bancaire ou par chèque sauf indication contraire indiquée en Magasin sous réserve de justification de votre identité un montant plancher pouvant en outre vous être imposé par le Magasin pour l'acceptation d'un chèque ou du paiement par carte bancaire. Article 6 Délai de retrait Les produits sont préparés par le Magasin en vue d’un éventuel achat dans un délai indicatif qui est indiqué sur le site et/ou par courrier électronique. Ce délai est en général de deux heures à compter de l’envoi du courriel confirmant la prise en compte de votre réservation. Si ce dernier est envoyé moins de deux heures avant la fermeture journalière du Magasin, ou pendant les heures de fermeture, les produits seront en principe disponibles dans les deux heures après l’ouverture du magasin le premier jour ouvré suivant. Pour pallier l’hypothèse où le Magasin ne pourrait tenir ce délai, ou en cas d’éventuelle modification des horaires et jours d’ouverture, le client est invité à contacter le Magasin concerné avant de se déplacer. Les produits préparés par le Magasin restent tenus à la disposition du client pendant un délai préfix de 2 jours et uniquement pendant les heures et jours d’ouverture du Magasin concerné, à propos desquels le client est tenu de se renseigner. Au-delà de ce délai, les produits sont remis en rayon. Article 7 Conditions générales de vente du Magasin Si le Magasin dispose de conditions générales de vente applicables en point de vente, ces conditions seront également applicables à la vente conclue entre Vous et le Magasin dès le retrait de vos produits. D’un fournisseur à l’autre, les pratiques en termes de modalités de paiement diffèrent grandement. Certains acteurs ne feront pas de cadeaux, alors que les plus flexibles proposeront de payer jusqu’en dix fois sans frais. D’autres acteurs proposent même d’avoir recours à un dispositif de mensualisation, selon un procédé semblable à celui employé par le Trésor Public. Sommaire Quels sont les modes de paiement disponibles pour le fioul ? Comment se présente le fioul paiement mensualisé ? Livraison fioul paiement en plusieurs fois est-ce sans frais ? Quelle autre aide paiement facture fioul puis-je obtenir ? Quels sont les modes de paiement disponibles pour le fioul ? En règle générale, les fournisseurs de fioul domestique privilégient le paiement en une seule fois par Carte bancaire ; Espèces ; Chèque ; Virement bancaire. Toutefois, le coût d'une livraison de fioul représente un budget conséquent et il est parfois difficile pour des ménages de régler la facture comptant. C'est pourquoi certains distributeurs proposent désormais la commande fioul paiement en plusieurs fois. Toutefois, ce service n'est pas toujours gratuit. Comment se présente le fioul paiement mensualisé ? Généralement, dans le cadre de la mensualisation, la première livraison n’est effectuée qu’après paiement d’un montant supérieur ou égal à la moitié de la valeur du fioul que le client souhaite commander. Le montant des prélèvements est habituellement estimé sur la base de la consommation annuelle Prélèvement = Volume annuel consommation x Prix du fioul / 10. En fin de période, en fonction de la consommation passée et des variations du prix du fioul, un ajustement ou remboursement sera fait afin de ramener le solde à zéro. C’est un procédé semblable à celui que subissent les contribuables mensualisés. En cas de grand froid, on peut ainsi s'attendre à un ajustement à la hausse, du fait de la hausse de sa consommation. Livraison fioul paiement en plusieurs fois est-ce sans frais ? Généralement, une commande fioul paiement mensualisé comporte des frais supplémentaires qui font augmenter le prix au litre du fioul. Pour être certain de payer son fioul moins cher, il est donc recommandé d'anticiper ses commandes et de les programmer pendant les périodes creuses en été par exemple. De plus, il faut suivre l'évolution du prix du fioul régulièrement car il est lié à celui du pétrole. Le tableau ci-dessous donne quelques exemples des frais liés à une livraison fioul avec facilite de paiement selon les fournisseurs. Exemples frais commande fioul paiement en plusieurs fois septembre 2019 Fournisseur Paiement en plusieurs fois Frais supplémentaires Carte bancaire en 3 fois +10€ sur la commande Carte bancaire en 4 fois +20€ sur la commande Fioul Cdiscount Carte bancaire en 3 fois +15,82€ sur la commande Carte bancaire en 4 fois +23,21€ sur la commande Fioulmoinscher Seulement si accepté par le distributeur Varie selon le distributeur Fioulreduc Carte bancaire en 3 fois +14,39€ sur la commande Carte bancaire en 4 fois +21,10€ sur la commande Carrefour Avec la carte PASS en 3 fois Sans frais Auchan Indisponible NA TOTAL Proxi Energies Mensualisation NC Paiement en 3, 4, 6 ou 10 mois Intérêts sur le crédit AVIA Thevenin Ducrot Carte bancaire en 3 fois +0,01€/litre de fioul Mensualisation 25€/an réparti sur 11 mois Bolloré Energie Mensualisation NC Mensualiser ses factures comme pour l'électricitéEn passant au gaz en citerne, le client signe un contrat auprès d'un fournisseur de propane. Cela lui permet d'être livré régulièrement en gaz et de pouvoir échelonner ses paiements. Par exemple, Butagaz a mis en place le pack écoConfortique qui permet de payer une mensualité fixe tout au long de l'année pour éviter de débourser une somme importante à chaque livraison. Pour obtenir un devis propane personnalisé, il est conseillé de faire appel aux experts Selectra au 09 74 59 33 30 ou de faire une demande en ligne. Quelle autre aide paiement facture fioul puis-je obtenir ? En dehors de la facilite de paiement fioul, il existe des aides ayant pour objectif de réduire les dépenses des ménages en consommation de fioul. C'est le cas par exemple du chèque énergie qui permet de financer des travaux de rénovation énergétique ou de payer ses factures de fioul lorsque le foyer a des revenus modestes. Utiliser le chèque énergie pour payer ses factures de fioul Contrairement aux tarifs sociaux de l'énergie, le chèque énergie ne s'applique pas uniquement au gaz et à l'électricité, il est donc tout à fait possible de payer ses factures de fioul avec cette aide. Plusieurs critères sont toutefois à respecter pour être éligible au chèque énergie Le revenu fiscal de référence doit être inférieur à 10 700€ pour une personne seule ou 19 260 € pour un couple avec un enfant ; Habiter dans un logement imposable à la taxe d’habitation, même si le bénéficiaire en est exonéré ; Avoir déclaré ses revenus, même en cas de revenus faibles ou nuls. Si le foyer remplit tous les critères, il recevra son chèque énergie vers fin mars par courrier postal qui sera valable 1 an. Aucune demande n'est à effectuer, le montant du chèque varie en fonction des revenus du foyer et du nombre de personnes le composant. Ensuite, pour payer par chèque énergie, le client doit se rapprocher du fournisseur qui lui expliquera la marche à suivre. Certains permettent de payer en chèque énergie à la livraison directement avec le livreur et d'autres demandent à leurs clients de leur envoyer par courrier postal afin de le déduire de leur facture. Déduire ses factures de fioul de ses impôts Dans certains cas très précis les factures de fioul peuvent être passées en charges et donc venir réduire les impôts à payer. C’est notamment le cas des sociétés qui commande du fioul pour leur activité directe fioul alimentant un four ou un moteur/générateur ou indirecte fioul pour le chauffage des bâtiments administratifs et industriels. La société récupère alors la TVA incluse dans le prix de vente, et passe le montant de la facture comme charge dans son compte de résultat. L’impôt sur les sociétés étant basé sur le résultat net = chiffre d’affaires – charges, les factures de fioul viennent ainsi en réduire l’impôt à payer. Attention toutefois, dans le cas spécifique des SCI, les factures de fioul tout comme celles d’électricité, de gaz naturel et d’eau ne sont pas déductibles. En effet, il s’agit de charges incombant aux locataires, même si elles sont parfois avancées par le bailleur. En revanche, les remboursements de ces dépenses par le locataire au propriétaire ne sont pas imposables. Les avances et remboursements sont neutres à la fois au plan de la trésorerie et au plan fiscal car ils transitent par des comptes de tiers. Enfin, les factures de fioul ne sont pas déductibles de l’impôt sur le revenu, même en ayant opté pour la déclaration des frais professionnels au réel. En effet, pour être déductibles, ces dépenses doivent répondre aux critères suivants Être effectuées dans le seul but d’acquérir ou de conserver ses revenus professionnels ; Être nécessaire à l’exercice de son activité salariée ; Être payées au cours de l’année d’acquisition de ses revenus ; Être parfaitement justifiées il faut conserver les justificatifs de ses frais pendant les trois années civiles qui suivent leur paiement afin de pouvoir les présenter sur demande de son centre des Finances publiques. Les frais de port participation forfaitaire aux frais de traitement de votre colis sont de 6,49€. En Point Relais en 4 jours ouvrés 11 000 lieux de livraison à votre service Vous n’êtes pas disponible pour une livraison à domicile ? Faites-vous livrer près de chez vous ou de votre lieu de travail, et récupérez votre colis quand vous le souhaitez dans les 10 jours suivants la livraison. Trouver votre Point Relais > Les délais de livraison sont susceptibles de varier en fonction de la disponibilité de vos articles. Paiement par chèque, ajoutez le délai d’acheminement de votre lettre. Jour férié, ajoutez 24h. À domicile ou à l’adresse de votre choix en 5 jours ouvrés Vous n’avez pas envie de vous déplacer ? Faites-vous livrer chez vous ou à l’adresse temporaire de votre choix. Service express 48h en Point Relais ou 72h à domicile Vous souhaitez être livré rapidement ? Pour 3€ de plus, optez pour notre service livraison express. Passez votre commande avant 19h sur ou par téléphone. Service non remboursable en cas de retour. Non disponible pour les matelas, sommiers, métrages et articles personnalisés. Livraison dans les DOM Vous habitez les DOM et souhaitez commander chez Blancheporte ? Faites votre shopping vous pouvez glisser dans votre panier quasiment toute notre collection, à l’exception des articles signalés matelas, sommiers, volumineux…. 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